Urbanisme

L'urbanisme est réglementé par différentes lois et règlements, que ce soit au niveau national avec en particulier le code de l'urbanisme et la récente loi ALUR, ou plus localement avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Caen-Métropole, le PLH (Programme Local pour l'Habitat) de Caen la mer, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Mathieu et, éventuellement, le règlement de lotissement.

Vous souhaitez réaliser des travaux de modifications ou d’aménagements, une extension ou une construction neuve. Vous devez pour cela obtenir des autorisations spécifiques au titre du droit de l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, arrêté d’alignement, etc.). Contactez la Mairie pour préciser le cadre règlementaire applicable aux différents secteurs de la commune et pour obtenir tous les renseignements sur les procédures et les demandes d’autorisation nécessaires à l’aboutissement de votre projet, dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

Contact Urbanisme et Patrimoine : Tél : 02 31 53 61 52 (Ligne Directe de M. SANS) – msans.mathieu[arobase]orange.fr

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d'urbanisme qui fixe l'utilisation des sols : quelle zone sera ou non urbanisée, s'il y aura des logements ou des commerces... Il définit l'aménagement global de la commune dans un souci de développement durable. Il prend en compte l'urbanisme, l'habitat, les déplacements, les activités économiques, tout ce qui fait la spécificité d'une commune. Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Vous pouvez télécharger le PLU en vigueur à Mathieu en fin de page avec tous les documents à télécharger.

Pour se mettre en compatibilité avec les contraintes des documents d'urbanisme d'ordre supérieur: PLH de Caen la mer, SCoT de Caen Métropole et loi dite "Grenelle", une procédure de révision du PLU de Mathieu est actuellement en cours. Il faut noter que le document actuel reste applicable jusqu'à l'approbation du PLU révisé.

Révision du PLU en cours
- 1er document d'information décembre 2015
- 2ème document d'information avril 2016
- 3ème document d'information novembre 2016

Consulter le cadastre : Le cadastre peut être consulté en Mairie aux horaires d'ouverture au public ou en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr

Permanences de l'architecte conseil du CAUE : Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) met à la disposition des usagers un architecte conseil (gratuit) pour les projets de construction, rénovation, et/ou extension.                                                                               C.A.U.E du Calvados
28 rue Jean EudesLogo CAUE Calvados
14 000  CAEN                       
Tel. : 02.31.15.59.60.
E-mail : contact(arobase)caue14.fr
Site web : www.caue14.fr                                                          

Documents téléchargeables :

PLU de MathieuRetour à l'arborescence

Formulaires téléchargeables

Liens utiles :
http://www.caen-metropole.fr/content/le-scot-approuve
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xht